DIAGNOSTIC AMIANTE ET DIAGNOSTIC TERMITE : CAS PARTICULIERS

Méconnaissance simple et compréhensible (mais non moins pernicieuse) ou, au contraire, souci exagéré de sécuriser une vente, les raisons ne manquent pas, pour un propriétaire-vendeur, de négliger la réalisation d’un DIAGNOSTIC AMIANTE (pourtant obligatoire), ou de présenter un rapport TERMITE (pourtant non-requis par la réglementation). Le recours aux services d’un professionnel de l’immobilier sur l’Île de Ré l’aiderait à y voir plus clair.

La question se pose quelquefois au propriétaire-vendeur d’un bien immobilier quant à la pertinence d’établir un nouveau constat AMIANTE à l’occasion de la vente d’un bien pour lequel un précédent contrôle avait déjà révélé la présence d’AMIANTE (lors d’une précédente mutation).

Sans aucun rapport avec le DIAGNOSTIC AMIANTE, l’établissement d’un DIAGNOSTIC TERMITE sur un TERRAIN NON-BATI peut aussi faire l’objet de tergiversations.

En s’adressant aux professionnels de l’immobilier de l’Île de Ré (agents immobiliers, notaires, diagnostiqueur), le propriétaire d’un bien dispose pourtant d’une source d’information fiable et adaptée à ses besoins exacts.

Constat AMIANTE : trois bonnes raisons de réaliser un nouveau contrôle

Encouragée par certaines pratiques délétères mais répandues, la réalisation d’un nouveau DIAGNOSTIC AMIANTE, avant la vente d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, est parfois « oubliée » par le propriétaire vendeur de son bien, au prétexte qu’un précédent contrôle avait déjà signalé la présence de matériaux ou produits contenant de l’AMIANTE dans certains matériaux.

Or, dans pareil cas aussi, le renouvellement de ce constat AMIANTE doit pourtant être réalisé, et ce pour trois raisons majeures :

1- L’exonération pour vice caché  consécutif à la présentation d’un rapport AMIANTE n’est conférée qu’au vendeur, pour l’opération de cession qui le concerne, et non au bien, pour toute vente future. L’exonération qu’un ancien rapport, signalant la présence d’AMIANTE, apporte à M. X ne saurait donc être valable pour M. Y si celui-ci revend le bien acquis par lui-même quelques années plus tôt.

2- L’état de conservation d’un matériau Amianté, même lié (à de l’AMIANTE ciment par exemple), doit être de nouveau évalué. Des travaux entrepris par le nouveau propriétaire, ou simplement une dégradation naturelle (due aux intempéries ou à l’usure du temps) depuis l’acquisition du bien, peuvent en effet conduire à son altération et donc à son déclassement de « bon état de conservation » à un « état dégradé » lors d’un nouveau contrôle.

3- De nouveaux matériaux contenant de l’AMIANTE auront pu être mis à jour à l’occasion de travaux réalisés par le nouveau propriétaire. Les investigations conduites lors d’un contrôle AMAINTE « avant vente » n’autorisant pas une action destructive par l’opérateur de DIAGNOSTIC IMMOBILIER, une plaque plane contenant de l’AMIANTE aura par exemple très bien pu échapper à son attention lors d’un premier contrôle. Le nouvel acquéreur aura par la suite retiré l’éventuel enduit qui masquait cette plaque lors de travaux qu’il aura personnellement réalisés, action qui aura eu ainsi pour effet de classer le bien "Amianté".

Constat TERMITE : il ne porte que sur le bâti

Un comportement inverse (de prudence extrême en l’occurrence) pousse quelquefois certains propriétaires à requérir eux-mêmes l’établissement d’un DIAGNOSTIC TERMITE lors de la vente d’un TERRAIN NON-BATI.

Or, dans ce cas précis (et bien que la méprise ne porte préjudice à personne), le législateur n’a pourtant pas prévu la présentation de ce type de document, ni à la signature du compromis de vente, ni lors de l’établissement de l’acte authentique. Deux caractéristiques du DIAGNOSTIC TERMITE avant-vente permettent en effet de s’en dispenser :

1- Le DIAGNOSTIC TERMITE porte sur tout immeuble bâti. Cette règle n’est en rien contradictoire avec le fait que le contrôle TERMITE d’un immeuble bâti doit être étendu au terrain sur lequel est édifié le dit immeuble. On peut même légitimement supposer que cette extension de CONTRÔLE TERMITE au terrain d’un immeuble est à l’origine de la confusion entretenue en cas de vente d’un terrain nu à bâtir.

2- Le décret préfectoral classant un département « termité » exonère « de fait » le vendeur de la garantie à fournir pour vice caché (strictement dans le cas d’une vente de terrain non-bâti). A ceci, rien à rajouter, si non qu’un acquéreur sera réputé informé par la loi du classement du terrain qu’il envisage d’acheter, sans même que l’information sur ce classement doive lui être fournie par le vendeur.

Pour conclure, nous ne saurions trop recommander aux propriétaires projetant de vendre un bien immobilier sur l’Île de Ré de s’adresser aux professionnels du secteur, agents immobiliers et notaires, lesquels, compétents et soucieux de préserver la qualité des services proposés, sauront, dans l’intérêt commun, les guider dans leurs démarches en matières immobilières en général, comme dans leurs obligations en matière de DIAGNOSTICS IMMOBILIERS en particulier.