Méconnaissance simple et
compréhensible (mais non moins pernicieuse) ou, au contraire, souci exagéré de sécuriser une vente, les
raisons ne manquent pas, pour un propriétaire-vendeur, de négliger la réalisation d’un DIAGNOSTIC
AMIANTE (pourtant obligatoire), ou de présenter un rapport TERMITE (pourtant non-requis
par la réglementation). Le recours aux services d’un
professionnel de l’immobilier sur l’Île de Ré l’aiderait à y voir plus clair.
La question se pose quelquefois au
propriétaire-vendeur d’un bien immobilier quant à la pertinence d’établir un
nouveau constat AMIANTE à l’occasion de la vente d’un bien pour lequel un
précédent contrôle avait déjà révélé la présence d’AMIANTE (lors d’une
précédente mutation).
Sans aucun rapport avec le DIAGNOSTIC AMIANTE, l’établissement
d’un DIAGNOSTIC TERMITE sur un TERRAIN NON-BATI peut aussi faire l’objet de
tergiversations.
En s’adressant aux professionnels de l’immobilier
de l’Île de Ré (agents immobiliers, notaires, diagnostiqueur), le propriétaire
d’un bien dispose pourtant d’une source d’information fiable et adaptée à ses
besoins exacts.
Constat
AMIANTE : trois bonnes raisons de réaliser un nouveau contrôle
Encouragée par certaines pratiques délétères
mais répandues, la réalisation d’un nouveau DIAGNOSTIC AMIANTE, avant la vente
d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er
juillet 1997, est parfois « oubliée » par le propriétaire vendeur de
son bien, au prétexte qu’un précédent contrôle avait déjà signalé la présence
de matériaux ou produits contenant de l’AMIANTE dans certains matériaux.
Or, dans pareil cas aussi, le renouvellement de
ce constat AMIANTE doit pourtant être réalisé, et ce pour trois raisons
majeures :
1- L’exonération pour vice caché
consécutif à la présentation d’un rapport AMIANTE n’est conférée qu’au
vendeur, pour
l’opération de cession qui le concerne, et non au bien, pour toute vente future.
L’exonération qu’un ancien rapport, signalant la présence d’AMIANTE, apporte à
M. X ne saurait donc être valable pour M. Y si celui-ci revend le bien acquis
par lui-même quelques années plus tôt.
2- L’état de conservation d’un matériau Amianté, même
lié (à de l’AMIANTE ciment par exemple), doit être de nouveau évalué. Des travaux entrepris par le
nouveau propriétaire, ou simplement une dégradation naturelle (due aux
intempéries ou à l’usure du temps) depuis l’acquisition du bien, peuvent en
effet conduire à son altération et donc à son déclassement de « bon état
de conservation » à un « état dégradé » lors d’un nouveau
contrôle.
3- De nouveaux matériaux contenant de l’AMIANTE
auront pu être mis à jour à l’occasion de travaux réalisés par le nouveau
propriétaire. Les
investigations conduites lors d’un contrôle AMAINTE « avant vente »
n’autorisant pas une action destructive par l’opérateur de DIAGNOSTIC
IMMOBILIER, une plaque plane contenant de l’AMIANTE aura par exemple très bien
pu échapper à son attention lors d’un premier contrôle. Le nouvel acquéreur aura
par la suite retiré l’éventuel enduit qui masquait cette plaque lors de travaux qu’il
aura personnellement réalisés, action qui aura eu ainsi pour effet de classer le bien "Amianté".
Constat
TERMITE : il ne porte que sur le bâti
Un comportement inverse (de prudence extrême en l’occurrence)
pousse quelquefois certains propriétaires à requérir eux-mêmes l’établissement
d’un DIAGNOSTIC TERMITE lors de la vente d’un TERRAIN NON-BATI.
Or, dans ce cas précis (et bien que la méprise ne porte préjudice
à personne), le législateur n’a pourtant pas prévu la présentation de ce type
de document, ni à la signature du compromis de vente, ni lors de
l’établissement de l’acte authentique. Deux caractéristiques du DIAGNOSTIC
TERMITE avant-vente permettent en effet de s’en dispenser :
1-
Le DIAGNOSTIC TERMITE porte sur tout immeuble bâti. Cette règle n’est en rien contradictoire avec le fait que le
contrôle TERMITE d’un immeuble bâti doit être étendu au terrain sur lequel est
édifié le dit immeuble. On peut même légitimement supposer que cette extension de
CONTRÔLE TERMITE au terrain d’un immeuble est à l’origine de la confusion entretenue
en cas de vente d’un terrain nu à bâtir.
2- Le décret préfectoral classant un département
« termité » exonère « de fait » le vendeur de la garantie à
fournir pour vice caché (strictement dans le cas d’une vente de terrain non-bâti). A ceci, rien
à rajouter, si non qu’un acquéreur sera réputé informé par la loi du classement
du terrain qu’il envisage d’acheter, sans même que l’information sur ce
classement doive lui être fournie par le vendeur.
Pour conclure, nous ne saurions trop
recommander aux propriétaires projetant de vendre un bien immobilier sur l’Île
de Ré de s’adresser aux professionnels du secteur, agents immobiliers et notaires, lesquels, compétents et soucieux de préserver la qualité des
services proposés, sauront, dans l’intérêt commun, les guider dans leurs
démarches en matières immobilières en général, comme dans leurs obligations en matière de
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS en particulier.
Bonjour,
RépondreSupprimerMerci d'avoir apporté plus de précision sur le constat AMIANTE . J'allais justement demander des renseignements à ce sujet.